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Entente sur les Jeux du Canada [2 fiches]

Fiche 1 2006-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • General Sports Regulations
OBS

Canada has entered into a Multi-Party Agreement with the Games Parties to further define the: support to be provided by Canada, and its objectives and priorities in areas of national interest, such as: environmental protection, Official Languages, cultural programs, sport development and Olympic and Paralympic legacies; roles and responsibilities of the Games Parties and the conditions and obligations associated with Canada's support ...

OBS

The Canada Games agreement is a multiparty agreement involving Canadian Heritage (representing the Queen), the provincial government, the host city, the host organization for the Games and the Canada Games Council.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Règlements généraux des sports
OBS

[...] le Canada aura conclu une Entente multipartite avec les partenaires des Jeux pour mieux définir : le soutien devant être fourni par le Canada, ainsi que les objectifs et les priorités dans des domaines d'intérêt national tels que la protection de l'environnement, les langues officielles, les programmes culturels, le développement du sport et les legs olympiques et paralympiques; les rôles et les responsabilités des partenaires des Jeux, de même que les conditions et les obligations liées au soutien du Canada [...]

OBS

L'entente pour les jeux du Canada est une entente multi-partite entre Patrimoine Canada (représentant sa Majesté), le gouvernement provincial, la ville hôte, la société hôte des jeux et le Conseil des jeux du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Games and Competitions (Sports)
OBS

for the 1987 Jeux Canada Winter Games was signed May 1, 1985.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Jeux et compétitions (Sports)
OBS

Pour les Jeux d'hiver du Canada 1987 a été signée le 1er mai 1985.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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